Encore appelées téléservices, les démarches administratives en ligne sont actuellement plébiscitées par de nombreuses personnes. Pour les citoyens, ces démarches qui s’effectuent via internet représentent un moyen adéquat pour gagner du temps. Cette situation est devenue possible grâce à la généralisation des technologies nouvelles. Outre les démarches classiques de déclaration et de paiement d’impôts en lignes, il est désormais possible d’effectuer de nombreuses autres démarches administratives via ce canal. Mais, comment procéder pour effectuer ces démarches ? Cette question ne restera pas sans réponse puisque ce guide présente la procédure à suivre pour effectuer aisément et en peu de temps les principales démarches administratives.
Sommaire
Comment effectuer ses déclarations d’impôts en ligne ?
Si vous êtes un contribuable connu par l’administration fiscale, vous avez l’obligation de déclarer vos impôts. Depuis plusieurs années, vous pouvez décider d’effectuer cette déclaration en ligne. Elle est également à portée de clic pour tous les nouveaux contribuables. Cependant, ces derniers doivent être préalablement identifiés par l’administration fiscale. Pour effectuer vos déclarations d’impôts en ligne, il vous suffit de vous connecter sur le site cette administration. L’opération se fera à partir de l’espace intitulé « particulier » sur la plateforme. Les anciens contribuables n’auront qu’à insérer leurs identifiants pour commencer la procédure et les nouveaux devront créer un nouveau compte. Sur la page « Déclarer mes revenus », vous pouvez alors renseigner vos revenus ainsi que vos charges. Enfin, vous devez signer la déclaration pour qu’elle soit prise en compte.
La demande d’un acte d’état civil
La demande d’un acte d’état civil peut se faire désormais depuis chez vous, à partir de votre ordinateur. Vous pouvez en effet demander via internet l’un des documents suivants :
- Un acte de naissance ;
- Un acte de mariage ;
- Un acte de décès.
Vous trouverez ici toutes les démarches à suivre pour obtenir un acte de naissance en ligne. Vous pouvez aussi vérifier si votre mairie offre un système de téléservice. Une fois que vous complétez la démarche, l’acte vous sera transmis par voie postale. Il faudra compter entre 5 et 10 jours selon le temps de traitement de la demande et le délai d’acheminement du courrier pour recevoir ledit acte.
Le changement de ses coordonnées en cas de déménagement
Après un déménagement, vous pouvez simplement vous connecter sur le site du service public pour changer vos coordonnées. Pour réaliser en ligne ces démarches administratives de changement d’adresse, vous devez remplir le formulaire disponible à cet effet sur la plateforme. Les informations à fournir sont :
- La nouvelle adresse ;
- L’objet du changement des coordonnées ;
- La date de changement d’adresse…
Avant de valider le formulaire, vous avez la possibilité de sélectionner les organismes publics ou privés à qui vous souhaitez communiquer vos nouvelles coordonnées.
Les formalités pour la création d’une entreprise
Ce n’est pas un secret que la création d’une entreprise et sujette à la réalisation de nombreuses formalités. Après avoir fait aboutir certaines étapes (étude de marché, plan d’affaires, choix du statut juridique…), il faut maintenant réaliser les formalités requises auprès de l’administration. Vous pouvez effectuer ces dernières démarches en ligne afin de gagner du temps. Il vous suffira de remplir le formulaire d’inscription qui comporte les informations suivantes :
- La raison sociale ;
- L’objet social ;
- Le siège social ;
- L’exercice fiscal ;
- La désignation du dirigeant ;
- Le nombre d’associés ;
- La banque choisie.
D’autres démarches devront être effectuées pour que vous pussiez obtenir en ligne la carte d’identité de votre entreprise (Kbis).
L’inscription sur une liste électorale
Il est possible aujourd’hui de demander votre inscription sur une liste électorale à partir de la plateforme web du service public. C’est une solution assez pratique si vous êtes en plein déménagement. Pour compléter l’opération, vous devez cependant disposer d’un justificatif de domicile et la version numérisée d’une pièce d’identité en cours de validité. À partir de votre compte, vous devez remplir le formulaire prévu pour l’inscription sur une liste électorale. Ensuite, il faudra télécharger les justificatifs demandés pour valider votre inscription.
La contestation ou le paiement d’un PV
Pour une contravention au Code de la route, il est possible de payer son amende via internet. À l’aide de votre carte bancaire, vous pouvez en effet effectuer un télépaiement sécurisé sur le site du gouvernement antai.gouv.fr. À partir de ce même portail, vous pouvez :
- Suivre votre dossier d’infraction ;
- Faire une désignation en tant que conducteur
- Contester une contravention ou une amende.
Cependant, avant d’opter pour une procédure en ligne, vous devez vous rassurer qu’il s’agit d’une amende issue du système de contrôle automatisé (radar) ou d’une amende dont le numéro de télépaiement est présent sur le talon.
La déclaration de perte d’une pièce importante
Il n’est pas rare de perdre une carte d’identité, un passeport ou tout autre document important. Dans une telle situation, la logique veut que vous vous rendiez dans une mairie, dans un commissariat ou dans une gendarmerie selon le cas pour effectuer une déclaration de perte. Cependant, vous pouvez également vous rendre sur le site du service public pour réaliser cette démarche administrative. Sur la plateforme, vous devez télécharger puis remplir le formulaire de déclaration de perte. Pour un renouvellement d’une de ces pièces d’identité, il faudra transmettre ledit formulaire au guichet de la mairie.
La demande d’un extrait de casier judiciaire
Pour faire une demande d’extrait de casier judiciaire en ligne, vous devez vous rendre sur le site justice.gouv.fr. Cette option est aussi valable pour des personnes nées à l’étranger que pour celles qui sont nées sur le territoire national. Deux cas sont possibles. Pour un bulletin néant, l’administration se charge de vous l’ennoyer par lettre simple au tarif lent. C’est cette situation qui prime à raison de 99,8 % des demandes. Au cas échéant (bulletin négatif), le document est envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception.
La déclaration du décès d’un parent
La déclaration du décès d’un parent est une démarche administrative obligatoire. Elle peut s’effectuer aussi bien en ligne qu’à la mairie. En ce qui concerne la démarche en ligne, vous devez vous rendre sur la plateforme du service public. Vous trouverez sur ce site un formulaire à remplir à cet effet. Pour finaliser l’opération, il faut disposer de deux pièces fondamentales. Il s’agit d’une pièce et d’une attestation délivrée par le médecin ou la gendarmerie selon le cas. Vous devez valider le formulaire une fois son remplissage terminé. Il arrive parfois qu’un parent ou tout autre proche disparaisse dans des situations qui laissent le doute planer sur sa survie. Dans ces cas exceptionnels, vous pouvez adresser une requête au procureur de la République pour déclarer la personne en question comme décédée sur le plan judiciaire. Pour formuler cette requête, vous devrez télécharger sur le site du service public le formulaire adéquat.
En fin de compte, il faut retenir que les démarches administratives en ligne s’effectuent en toute simplicité et gratuitement. Néanmoins, plusieurs personnes ont du mal à se les approprier. Généralement, il faut que vous suiviez les instructions formulées sur le portail web adapté à ladite démarche. Aujourd’hui, vous pouvez effectuer une multitude de formalités administratives en ligne. Demander un acte de naissance, déclarer le décès d’un proche, ou payer sa contravention devient plus simple au quotidien. Il existe également d’autres plateformes web qui sont mises à la disposition du public pour différents téléservices.
